Politique de protection des donnees personnelles

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DU SITE WEB DE LA SAGPC SA

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de protection des données personnelles s’applique au site internet de la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes SA (SAGPC SA), (ci-après « le site »).

La présente politique a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel ;

Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
À qui ces données sont destinées ;

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter sur le site.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen n°2016/679 du 27 juillet 2016, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement express de l’utilisateur propriétaire de ses données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités déterminées, explicites et légitimes : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente Politique de confidentialité ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données limitées dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen n°2016/679 du 27 juillet 2016, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement de ses données ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de l’utilisateur ou d’une autre personne physique ;

Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :

Données d’identification :

Nom, prénom ;
Date et lieu de naissance ;
Pays de naissance ;
Numéro de téléphone fixe ;
Numéro de téléphone portable ;
Adresse postale (code postale, ville, pays) ;
Adresse e-mail ;
N° titre de circulation ;
Pièce d’identité et N° de pièce d’identité ;
Pièces justificatives (convention de stage, carte de séjour, carte grise, assurance, contrôle technique, …) ;
Permis de conduire ;
Plaque d’immatriculation et caractéristique du véhicule.

Données de navigation :

Cookies ;
Adresse IP.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Réaliser une demande de titre de circulation accompagnée ;
Réaliser une Demande de Laisser-passer véhicule temporaire ;
Contacter les services de la SAGPC SA ;
Identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités ;
Réserver des vols, hôtels ou véhicules de location (redirection vers

TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site internet ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées uniquement par la SAGPC SA.

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, hormis celles nécessaires à l’hébergement du site et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site internet de la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes SA (SAGPC SA) est hébergé par : OVH, dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Les données collectées et traitées par le site sont hébergées et traitées dans l’Union Européenne, plus précisément en France.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La SAGPC SA conserve dans les systèmes informatiques du site internet et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées pour une durée limitée, en fonction de leurs finalités et de la législation en vigueur. À l’expiration de ces délais, les données à caractère personnel sont supprimées de façon définitive.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes SA (SAGPC SA).

Le Responsable du traitement peut être contacté par e-mail à l’adresse suivante : dpo@guadeloupe.aeroport.fr

Le Responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le Responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site internet soient sécurisés, la SAGPC SA garantit à ses utilisateurs que le site internet est sécurisé par un mot de passe.

L’interface de programmation du site utilise HTTPS. La plupart des en-têtes HTTP qui sont sources d’usage malveillants sont filtrés.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément au RGPD, Vous disposez des droits d'accès, d’information, de rectification, de suppression sur les données vous concernant, sous certaines conditions. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ou en demander la limitation. Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, veuillez nous contacter à : dpo@guadeloupe.aeroport.fr.

Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait des réponses données à vos demandes, vous avez le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) à l’adresse postale suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 – téléphone : 01 53 73 22 22.

Le Responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”

Le site utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer la fréquentation des pages, conformément à la réglementation en vigueur.

Des informations détaillées sur la nature des cookies utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation ainsi que les modalités de gestion des préférences sont disponibles sur la page dédiée intitulée « Gestion des cookies », accessible à tout moment depuis le site.

ARTICLE 7 : MESURES POUR LA PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour protéger vos données personnelles, des mesures organisationnelles et techniques appropriées sont mises en place, conformément aux exigences du RGPD.

Ces mesures garantissent la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La SAGPC SA se réserve le droit de la modifier la politique de protection des données afin de garantir sa conformité avec la règlementation.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.