"Sûreté"

Publication de la fiche présentant les recommandations sanitaires afférentes à l’exercice des contrôles de sûreté

Dans la lignée des fiches métiers établies par les pouvoirs publics et destinées à présenter les nécessaires adaptations à la crise sanitaire actuelle que réclament les processus professionnels, une fiche relative au domaine de la sûreté du transport aérien a été réalisée par les administrations concernées (aviation civile, travail, santé) en concertation avec l’industrie, au premier rang de laquelle les exploitants d’aérodrome et les prestataires de sûreté.

 

30.07.2020 Crise

Sûreté – Report officiel des échéances pour les EDS standard 3, dont la mise en œuvre est désormais fixée au 1er septembre 2021

Attendu depuis quelques semaines, le règlement d’exécution de la Commission européenne reportant certaines échéances en matière de sûreté aérienne vient de paraître au Journal Officiel de l’Union Européenne.

01.07.2020 Sûreté

Mise à jour des fiches sûreté par la DSAC

Afin d’aider les exploitants dans cette période particulièrement difficile, la direction de la sûreté de la DSAC a élaboré une série de fiches thématiques présentant les principales dispositions prises par les pouvoirs publics pour s'adapter au contexte sanitaire actuel ou alléger les obligations qui pèsent sur les différents opérateurs en matière de sûreté. Une première série de ces fiches vous a été présentée dans la newsletter n° 114 d’avril dernier.

19.06.2020 Sûreté

Guide AESA : mesures sanitaires à mettre en place dans le transport aérien, dont les aéroports

Co-écrit avec le Centre Européen de Prévention et de Contrôle des Maladies (ECDC), ce guide AESA couvre l’ensemble du parcours passager et présente des préconisations afin de restaurer la confiance des passagers. Les éléments pratiques présentés dans ce document permettent le redémarrage en toute sécurité du transport aérien en intégrant les mesures visant à limiter les risques de transmission du virus lors des opérations. Ce document devrait devenir une référence en matière de mesures sanitaires pour le transport aérien.
26.05.2020 Crise

Coronavirus : point d'information sûreté

La crise sanitaire actuelle affecte toutes les palettes de l’exploitation aéroportuaire mais son impact est particulièrement fort sur la sûreté et les modalités de mise en œuvre des contrôles que la réglementation impose aux gestionnaires. D’une part ces derniers doivent adapter les moyens déployés, qu’ils soient externalisés ou gérés en direct, à un trafic en chute libre, d’autre part les pratiques mêmes de l’inspection filtrage des personnes et des bagages de cabine par les agents de sûreté doivent intégrer les nécessaires gestes barrières requis pour éviter la transmission du virus.

03.04.2020 Sûreté

Sécurisation juridique du processus d’agrément des équipements de sûreté

Par un règlement en date du 13 janvier 2020 portant modification du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, la Commission européenne a introduit dans lesdites normes un chapitre consacré à l’agrément des équipements de sûreté.

13.02.2020 Sûreté

Le Conseil d’Etat confirme que le financement de PARAFE ne relève pas nécessairement de la taxe d’aéroport

Se fondant sur le fait que le code général des impôts prévoit que le produit de la taxe d’aéroport « contribue, dans une proportion fixée annuellement par arrêté, au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique » (cf son article 1609 quatervicies), le SCARA (Syndicat des compagnies aériennes autonomes) a saisi le Conseil d’Etat en janvier 2019 afin d’enjoindre à l’Etat de prendre cet arrêté et, partant, d’obtenir un financement par la taxe d’aéroport des dispositifs PARAFE déployés en toujours plus grand nombre sur les principaux aéroports français.

10.01.2020 Sûreté

Assouplissement des durées des formations périodiques délivrées aux agents de sûreté par des instructeurs certifiés

Illustration des travaux de simplification de la réglementation nationale en matière de sûreté demandés par l’UAF & FA dans le cadre des Assises du transport aérien, un arrêté en date du 26 août 2019 a acté la diminution des durées des formations périodiques délivrées aux agents de sûreté par des instructeurs certifiés telles qu’elles figurent à l’annexe de l’arrêté du 11 septembre 2013 modifié.

17.10.2019 Sûreté

Cybersécurité - Nouveau règlement européen relatif à la sûreté et carte des incidents cyber ayant touché l'aviation

La règlementation européenne en matière de sûreté se complète donc avec un volet cyber. En parallèle, l’EATM-CERT (European Air Traffic Management Computer Emergency Response Team), organe d’Eurocontrol, a présenté une carte interactive des incidents cyber ayant touché l’aviation en 2019.

10.10.2019 Sûreté

Nouvelle animation pour l'application AIRBAG de la DGAC à l'intention des passagers

Mise en ligne depuis le 4 juillet dernier, l'application AIRBAG de la DGAC permet d'informer les passagers du transport aérien sur les modalités de transport d'articles qu'ils ont en leur possession, que ce soit dans les bagages de soute ou de cabine.

08.08.2019 Sûreté

L’ACI Europe met en place un groupe de travail sur les drones

Les perturbations causées par les drones à Gatwick en décembre 2018 et à Heathrow en janvier 2019 ont mis en lumière les graves conséquences que peut avoir le vol d'un drone à proximité d'un aéroport.

En janvier, Stewart Wingate, PDG de l'aéroport de Gatwick, a fait un exposé sur ce sujet au conseil d'administration de l'ACI EUROPE, en présence d'experts sélectionnés de la Commission européenne et de l'AESA.

21.02.2019 Sécurité

Assouplissement du contrôle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire sur les équipements de sûreté des aéroports

Par décision n° 2018-DC-0649 du 18 octobre 2018, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), considérant que certaines activités nucléaires actuellement soumises au régime de l’autorisation ne recèlent que des enjeux modérés, voire faibles, en matière de radioprotection, a acté l’application à ces activités du régime de déclaration à compter du 1er janvier 2019.

14.02.2019 Sûreté

Réforme de la réglementation communautaire en matière de sûreté

Le 24 janvier 2019 a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne un règlement daté de la veille modifiant le règlement (UE) 2015/1998 en ce qui concerne la clarification, l’harmonisation et la simplification ainsi que le renforcement de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques.

14.02.2019 Sûreté

Présentation du projet de service de la direction sûreté de la DSAC

Engagée depuis un an dans un projet de service visant à refonder les modalités de sa surveillance des opérateurs, la direction technique sûreté de la DSAC a restitué les réflexions et travaux menés en la matière au cours d’un colloque qui s’est tenu à la DGAC lundi 3 décembre 2018. Ce colloque rassemblait les représentants des opérateurs concernés (transporteurs aériens, agents habilités, sociétés de sûreté, exploitants d’aérodrome…). Au titre de ces derniers, outre la délégation de l’Union elle-même, une douzaine de plates-formes était représentée.

06.12.2018 Sûreté

Sûreté : modification de la règlementation nationale

Un arrêté du 14 mai 2018 publié le 26 mai suivant au Journal Officiel a réformé l’arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile.

05.06.2018 Sûreté

Parution de la Charte des bonnes pratiques sur la maîtrise des coûts de sûreté

Première proposition du rapport du CGEDD de juin 2014 sur le coût et le financement de la sûreté aéroportuaire, l’idée de l’élaboration d’une charte des bonnes pratiques a été reprise par le Député Bruno Le Roux en novembre 2014 dans son rapport sur la compétitivité du transport aérien français.
 


 

19.04.2018 Sûreté

Renforcement des exigences de performance des RX

Afin d’améliorer les performances de détection des appareils à rayons X utilisés sur les aéroports français pour l’inspection filtrage des bagages et du fret, la DGAC a décidé de modifier la réglementation applicable en la matière, notamment par les exploitants d’aérodrome.

06.02.2018 Sûreté

L'AESA crée une vidéo sur les risques des batteries au lithium dans les avions à l'intention des passagers

L'AESA a créé une vidéo visant à éduquer les passagers sur les bonnes pratiques à adopter avec leurs appareils comportant des batteries au lithium. Que faire avec son téléphone, son ordinateur portable, sa caméra ou sa tablette ?

 

10.10.2017 Sûreté

Filtrage des personnels : vers une pérennisation des mesures de l'Etat d'urgence

Le Conseil National de Sûreté s’est réuni jeudi 5 octobre 2017. Cet organisme, qui rassemble les représentants des pouvoirs publics,  des opérateurs et des personnels, a pour mission leur information réciproque et la production d’études et de recommandations sur toute question relative à la sûreté de l'aviation civile.

10.10.2017 Sûreté

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