"Fiscalité"

Rapport d'information du Sénat sur les biocarburants

Souscrivant aux demandes répétées des acteurs de l’industrie aéronautique, le Sénat estime qu’il faut encourager le développement en France d’une filière biocarburants, avec une fiscalité incitative pour faciliter la transition écologique du secteur aérien.

05.12.2019 Développement durable

Projet de loi de finances 2020 : hausse de la taxe sur les billets d’avion

Le 27 septembre 2019, le projet de loi de finances pour 2020 a été dévoilé. Un article concerne particulièrement le transport aérien. Il s’agit de l’Article 20 : « Hausse de la taxe sur les billets d’avion au profit de l’Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France (AFITF) ».

03.10.2019 Fiscalité

Circulaire précisant les règles en matière de fiscalité des carburants aéronautiques

Émanant de Bercy, la présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les règles applicables en matière de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) appliquée aux produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible dans la navigation aérienne.

18.09.2019 Fiscalité

Parution du rapport sur les comptes des transports en 2018

Le 56e rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation est paru fin août 2019, et présente les comptes des transports en 2018. Ce rapport retrace et analyse l’ensemble des flux économiques, budgétaires et financiers du secteur des transports de l’année 2018.

09.09.2019 Fiscalité

Journal Le Monde- tribune de Thomas JUIN du 3 août 2019 - Écotaxe et Brexit : un choc fiscal pour la connectivité des territoires

Dans une tribune publiée le 3 août 2019 dans le journal Le Monde sous le titre « L’écotaxe sur les billets d’avion sera une entrave de plus à l’attractivité des régions françaises », l'UAF dénonce l'impact cumulé de l'écotaxe et du Brexit sur la fiscalité du transport aérien.

05.08.2019 Fiscalité

Le Monde- tribune de Thomas JUIN du 3 août 2019 - Écotaxe et Brexit : un choc fiscal pour la connectivité des territoires

Dans une tribune publiée le 3 août 2019 dans le journal Le Monde sous le titre « L’écotaxe sur les billets d’avion sera une entrave de plus à l’attractivité des régions françaises », l'UAF dénonce l'impact cumulé de l'écotaxe et du Brexit sur la fiscalité du transport aérien.

05.08.2019 Fiscalité

Rapport annuel sur le classement des marques aéroportuaires mondiales

Ce rapport annuel édité par Brand Finance, expert en évaluation de marques, établi le classement des aéroports mondiaux sous l'angle de la valeur de leur marque.

18.06.2019 Fiscalité

LOM : Affectation du surplus de recettes de la taxe de solidarité à l’AFITF

Le 20 mai 2019, un amendement à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été adopté par la Commission du Développement durable de l’Assemblée nationale : il prévoit l’affectation du surplus de recettes de la taxe de solidarité à l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport en France). La ministre chargée des Transports, Elisabeth Borne, a donné un avis favorable, estimant souhaitable que le surplus de la taxe dite « Chirac » finance les mobilités du quotidien. Cet amendement a donc de grandes chances d’être adopté en séance publique.

22.05.2019 Fiscalité

Publication de l’arrêté annuel relatif aux tarifs de la taxe d’aéroport

Les membres de l'UAF ont été informés via la newsletter n°68 des perspectives d’évolution des tarifs de la taxe d’aéroport qui seront applicables à compter du 1er avril 2019. L’arrêté annuel qui en liste les montants pour chacune des plates formes concernés par ce dispositif de financement des missions régaliennes a été publié au Journal Officiel le 27 mars dernier.

28.03.2019 Fiscalité

Vers une baisse des tarifs de la taxe d’aéroport sur les grands aéroports en 2019

La réunion annuelle de présentation de l’économie de la taxe d’aéroport (TAP), et des tarifs de celle-ci applicables sur l’ensemble des aéroports français à compter du 1er avril 2019 s’est déroulée au siège de la DGAC le 22 février 2019 en présence des représentants des exploitants d’aéronefs (IATA, BAR, FNAM, SCARA, AF) et d’aéroports (UAF).

12.03.2019 Fiscalité

Brexit - La Commission européenne et la Douane française présentent aux entreprises les implications en matière de formalités douanières

Compte tenu du risque que le Royaume-Uni puisse quitter l'Union le 30 mars prochain en l'absence d'accord, la Commission européenne et la Douane française intensifient leurs actions d'information destinées aux entreprises dans le domaine des douanes et de la fiscalité indirecte, telle que la TVA.

22.02.2019 Brexit

Exemption de TVA sur les redevances aéroportuaires - Mise à jour de la liste des compagnies aériennes qui peuvent en demander le bénéfice

Dans un article de juin 2018, l’UAF rappelait les règles applicables pour mettre en oeuvre l’exemption de TVA sur certaines prestations rendues aux compagnies aériennes. La liste des compagnies pouvant en bénéficier vient d’être mise à jour par une publication au Bulletin Officiel des Finances Publiques.

17.01.2019 Fiscalité

Publication de la loi de finances pour 2019

La loi de finances pour 2019 (LFI 2019) , publiée le 30 décembre 2018, comporte quelques dispositions qui concernent les aéroports en matière de contribution au service public de l’électricité (article 69) et de taxe d’aéroport (articles 179 et 180).

17.01.2019 Fiscalité

Exemption de TVA sur les redevances aéroportuaires - Rappel des règles applicables

Les compagnies aériennes étrangères peuvent, sous conditions, demander aux exploitants aéroportuaires de les exempter de TVA sur certaines prestations, notamment les redevances d’atterrissage. L’UAF fait le point sur les règles à respecter.

26.06.2018 Fiscalité

Taxe d'aéroport - Publication de l'arrêté annuel fixant les tarifs de la taxe d'aéroport

Le nouvel arrêté fixe ainsi les tarifs applicables à partir du 1er avril 2018 pour les passagers, y compris en correspondance, des aéroports français (métropole et Outre-Mer) répartis dans trois classes différentes.

30.03.2018 Fiscalité

Réunion annuelle d’information sur la taxe d’aéroport

La réunion consacrée à la taxe d’aéroport, organisée chaque année par la DTA s’est déroulée le 30 janvier 2018 en présence des représentants de l’UAF et des transporteurs aériens.

06.02.2018 Fiscalité

PLF 2018 : Rapport "Transports Aériens" du Sénat

Le projet de loi de finances (loi de finances initiale - PLF) prévoit et autorise l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Les crédits et financements alloués aux transports aériens sont détaillés dans ce rapport pour avis de la Commission de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable du Sénat.

05.12.2017 Economie / gestion

PLF 2018 : un amendement sur la taxe d’aménagement dans le secteur aéroportuaire

Depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement a succédé à la taxe locale d’équipement. Le produit de la taxe est destiné à procurer aux collectivités locales les ressources indispensables à la réalisation des équipements publics nécessaires au développement de l’urbanisation (voiries et réseaux en particulier).

07.11.2017 Fiscalité

Rapport Maman sur les frais généraux de la taxe d’aéroport, benchmark européen sur les coûts de touchée : le point à date

La commission des finances de l’association des aéroport francophones s’était impliquée au premier semestre 2017 dans deux dossiers aux côtés de l’UAF : l’élaboration de la position de l’UAF sur les conclusions du rapport Maman relatif aux frais généraux de la taxe d’aéroport et la mise en œuvre par la DGAC d’un benchmark européen relatif aux coûts de touchée.

07.11.2017 Fiscalité

Les nouveaux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA)

Un nouvel arrêté fixant les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts a été signé le 22 septembre 2017. Il a été publié au JORF du 29 septembre 2017.

02.10.2017 Fiscalité

Attaque d'A4E contre la directive sur les charges aéroportuaires

Dans une tribune publiée le 8 août sur Euractiv, Thomas Reynaert, directeur général de Airlines for Europe (A4E), se livre à une attaque contre les aéroports, avec un discours orienté consommateurs et très critique à l'égard de la directive sur les charges aéroportuaires.

28.08.2017 Fiscalité

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