"Economie / gestion"

Coronavirus - Textes adoptés lors de la Session Extraordinaire du Parlement européen du 26 mars

Pour faire face à la crise, le Parlement européen a adopté en urgence trois propositions de textes ce jeudi 26 mars.

27.03.2020 Crise

Les actionnaires des Aéroports de la Côte d'Azur renoncent à leurs dividendes.

L'aéroport de Nice Côte d'Azur a envoyé mercredi 25 mars un communiqué de presse expliquant cette position.

26.03.2020 Crise

Mise en place d’un fonds de solidarité

L’Etat a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Ce fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs.

26.03.2020 Crise

Report des loyers et charges – Détail des règles de l’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020

Comme annoncé par le Président MACRON, de nouvelles règles font leur apparition, avec la publication au JORF du 26 mars de l’Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19.

26.03.2020 Crise

Aides d’État en période de crise Covid-19 – Qu’a décidé l’Europe ?

La crise sanitaire se transformant peu à peu en crise économique, de nombreuses entreprises ne pourront pas survivre sans le soutien financier des pouvoirs publics. Néanmoins, ce soutien doit s’inscrire dans le cadre prévu par les règles en matière d’aides d’État, qui viennent d’évoluer avec de nombreuses dérogations temporaires.

25.03.2020 Crise

Coronavirus – Télétravail et recommandations en matière de sécurité informatique

Avec le recours massif au télétravail pendant la crise du Covid-19, les entreprises sont encore plus exposées aux risques en matière de sécurité des systèmes d’information. Rappel des règles d’hygiène informatique garantissant un haut niveau de cybersécurité, avec les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.

24.03.2020 Crise

Prêts de trésorerie garantis par l’Etat

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

24.03.2020 Crise

Proposition des Etats membres sur les dérogations relatives aux slots

Les Etats membres ont établi leur position relative à la dérogation d’urgence sur la question des slots dans les aéroports le 20 mars dernier.

23.03.2020 Europe

Mise en place d’un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement

La détection de difficultés significatives récentes dans le règlement des achats de la part de certaines entreprises amène à mobiliser les représentants des organisations socio-professionnelles pour résoudre ces difficultés.

23.03.2020 Crise

Coronavirus et mesures de protection dans les transports publics – Quelle application dans un contexte aéroportuaire ?

Un arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 détaille les dispositions s'appliquant aux transports publics collectifs de voyageurs. Les nouvelles règles devraient trouver à s’appliquer sur certains aéroports.

23.03.2020 Crise

Procédure de fermeture des aérodromes

Certains exploitants d’aéroports commerciaux ont fait part de leur volonté de réduire leurs capacités disponibles pour faire face à la très forte baisse du trafic aérien constatée depuis l’accélération de la crise liée au coronavirus. L’objectif est de réduire les coûts d’opération des plateformes et ainsi préserver la trésorerie des entreprises.

Ces demandes de fermetures d’aérodromes étant inédites, l'UAF a demandé à la DGAC qu'elle définisse la méthode à suivre pour traiter ces demandes.

20.03.2020 Crise

ACI Europe - Proposition d’un programme de secours pour le transport aérien européen

L’ACI Europe appelle la Commission européenne, les Etats de l’Union européenne et de l’Espace économique européen et la Suisse de définir un Programme de secours pour le transport aérien européen.

18.03.2020 Crise

COVID-19 : le projet de la Commission européenne pour amender le Règlement 95/93 sur les slots

Dans un communiqué de presse du 13 mars 2020, la Commission européenne revient sur les conséquences de l’épidémie du coronavirus et présente ses mesures. Parmi elles, est présent un projet de modification du Règlement 95/93 fixant les règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté.

17.03.2020 Europe

Referendum d'Initiative Partagée sur ADP - Résultats provisoires des soutiens enregistrés

La période de recueil des soutiens vient de se terminer, et le Conseil constitutionnel a communiqué le total des soutiens enregistrés, qui n’atteint pas le nombre requis de 4,7 millions de signatures pour que la procédure du RIP soit engagée.

13.03.2020 Juridique

Coronavirus et droits des passagers - Quels risques pour les compagnies aériennes en matière d’indemnisation ?

Le règlement européen 261/2004[1], qui prévoit les droits des passagers aériens victimes d’une annulation, d’un retard ou d’un surbooking, devrait trouver à s’appliquer dans certains cas d’annulation de vols pour cause de coronavirus.

13.03.2020 Crise

Coronavirus volet économique et fiscal: des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises, notamment d’un point de vue économique et fiscal.

12.03.2020 Crise

Coronavirus volet social : questions réponses actualisées, informations pratiques et point sur le droit de retrait

Suite à la publication du questions-réponses relatif au coronavirus mis à jour au 9 mars 2020, l'UAF & FA met à disposition de ses adhérents l'ensemble des informations pratiques concernant le volet social.
 

11.03.2020 Crise

Réunion DGAC – UAF sur les droits de trafic

Le jeudi 5 mars 2020, la DGAC a convié l’UAF à une réunion pour évoquer les négociations sur les droits de trafic (passées, en cours et à venir). Ce fut également l’occasion d’avoir un retour sur les décisions relatives à l’attribution des droits de trafic d’Aigle Azur et de XL Airways.

05.03.2020 Economie / gestion

Publication de la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires

L’arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle vétérinaires et phytosanitaires publié au JORF du 26 février 2020.

27.02.2020 Economie / gestion

Diminution de la demande de fret aérien en 2019

L’Association Internationale du Transport Aérien (IATA) a publié les données 2019 pour le marché du fret aérien. La demande pour le fret aérien, mesurée en tonnes-kilomètres (FTK), a diminué de 3.3% par rapport à 2018, alors que les capacités ont augmenté de 2.1%. C’est la première année depuis 2012 où les volumes de fret aérien diminuent et atteignent un niveau aussi bas que ceux de la crise financière de 2009.

05.02.2020 Economie / gestion

OSP - Publication de nouvelles lignes aériennes à obligations de service public en Guyane

Focus sur les évolutions à venir pour le transport aérien guyanais.

05.02.2020 Economie / gestion

Cybersécurité – Livre blanc du Forum Économique Mondial et analyses de la cybersécurité du top 100 des aéroports mondiaux

En collaboration avec le courtier Willis Towers Watson, le Forum Économique Mondial a présenté un livre blanc sur la Cyber résilience du transport aérien. Pour tester cette Cyber résilience, un consultant spécialiste des analyses de sécurité des systèmes d’information a passé au crible les sites webs et les applications mobiles d’une centaine d’aéroports.

03.02.2020 Economie / gestion

Droits d’exploitation des compagnies Aigle Azur et XL Airways

A la suite de la liquidation judiciaire des compagnies Aigle Azur et XL Airways, les droits d’exploitation jusqu’alors attribués à ces deux compagnies sont disponibles (liaisons vers l’Algérie, le Brésil, et le Liban). C’est l’une des plus grandes distributions de droits de trafic jamais effectuée en France.

20.01.2020 Economie / gestion

Attribution de DSP - le Conseil d'État valide l'application d'un sous-critère de notation lié à la création locale d'emplois

Si le litige en question concerne une DSP portuaire, les conclusions du juge administratif semblent pouvoir se transposer à une DSP aéroportuaire.

17.01.2020 Juridique

Publication des tarifs des redevances de navigation aérienne pour 2020

Conformément aux informations communiquées lors de la dernière commission consultative du budget de l’aviation civile (cf newsletter n° 95), l’arrêté portant fixation des tarifs des taux unitaires des différentes redevances de navigation aérienne prélevées au profit de la DGAC a été publié le 31 décembre 2019 au Journal Officiel.

17.01.2020 Economie / gestion

Attribution des créneaux horaires dans les aéroports : la position de l’ACI EUROPE

L’ACI EUROPE a publié le 14 janvier 2020 son point de vue sur l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports dans le rapport « Airport Slot Allocation ». Des recommandations en vue de la révision complète du Règlement 95/93 sont proposées.

15.01.2020 Europe

L’offre de sièges commercialisés au départ de la métropole pour la saison hiver 2019/2020

Dans sa note « écl[AIR]ages » de décembre, la DGAC analyse l’évolution attendue des capacités mises en œuvre par les compagnies aériennes régulières au programme hiver 2019/2020 par rapport à la même période de 2018/2019.

15.01.2020 Economie / gestion

Le Conseil d’Etat confirme que le financement de PARAFE ne relève pas nécessairement de la taxe d’aéroport

Se fondant sur le fait que le code général des impôts prévoit que le produit de la taxe d’aéroport « contribue, dans une proportion fixée annuellement par arrêté, au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique » (cf son article 1609 quatervicies), le SCARA (Syndicat des compagnies aériennes autonomes) a saisi le Conseil d’Etat en janvier 2019 afin d’enjoindre à l’Etat de prendre cet arrêté et, partant, d’obtenir un financement par la taxe d’aéroport des dispositifs PARAFE déployés en toujours plus grand nombre sur les principaux aéroports français.

10.01.2020 Sûreté

Décision du Conseil d’Etat sur les redevances de Nice et les prérogatives de l’ASI

Le Conseil d’Etat a rejeté le 31 décembre 2019 (CE, 2e et 7e chambres réunies, 31 décembre 2019, n° 424088) la demande d’annulation de l’arrêté du 12 juillet 2018 de la part de IATA, A4E, du BAR et du SCARA. En revanche, l’article 3 de cet arrêté et son annexe sont annulés. Le Conseil d’Etat a également rejeté la demande d’annulation de la décision n° 1904-D1 de l’ASI où celle-ci fixe les tarifs d’Aéroports de la Côte d’Azur.

08.01.2020 Economie / gestion

Ponctualité des aéroports et des compagnies aériennes en 2019

En ce début d’année, l’Official Aviation Guide (OAG) revient sur la ponctualité du transport aérien au cours de l’année passée dans son rapport Punctuality League 2020.

07.01.2020 Economie / gestion

Evolution annuelle des prix des billets d’avion depuis 2012

Dans sa note « écl[AIR]ages » de novembre, la DGAC analyse l’évolution des prix des billets d’avion. La sous-direction des études, des statistiques et de la prospective a créé en 2012 un indice des prix du transport aérien de passagers (IPTAP) permettant d’analyser l’évolution annuelle des prix des billets d’avion au départ de la France.

13.12.2019 Economie / gestion

COHOR - Distribution de slots à Paris Orly

Début décembre, un pool de 12 335 créneaux horaires a été constitué sur l’aéroport de Paris Orly (suite notamment à la faillite d’Aigle Azur). Le coordinateur, COHOR, a donc procédé à la redistribution de ces slots.

06.12.2019 Economie / gestion

Stage de maintenance pilote propriétaire (FFA)

Le règlement (UE) 1321/2014 de l’AESA introduit dans son article M.A.803 la possibilité pour un pilote propriétaire de son aéronef de conception simple, et non exploité commercialement, de réaliser une partie de l’entretien sans devoir posséder une licence de technicien de maintenance.

La FFA organise sous certaines conditions, la possibilité de participer à un stage de maintenance « pilote propriétaire » reconnu par l’autorité compétente.

04.12.2019 Economie / gestion

IATA – Wings of Change Europe

IATA a organisé les Wings of Change Europe les 19 et 20 novembre derniers à Berlin. Cet évènement a rassemblé plus de 450 professionnels du transport aérien autour de débats et de discussions sur des sujets divers et variés : concurrence, sécurité et sureté, innovation, drone, intelligence artificielle, cyber sécurité et développement durable.

03.12.2019 Europe

Cybersécurité - Rapport d'information sur l’avenir de la cybersécurité européenne

Analysant les enjeux et les évolutions à venir, le rapport d’information de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale porte sur deux volets principaux de la cybersécurité européenne : sécuritaire et opérationnel avec le renforcement de l’ENISA, et plus économique avec l’introduction d’un système européen de certification pour la cybersécurité.

27.11.2019 Economie / gestion

Nouvelle jurisprudence de la CJUE relative aux redevances aéroportuaires

Le 21 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt relatif à l’établissement de redevances aéroportuaires autres que celles approuvées par l’autorité de supervision indépendante.

26.11.2019 Juridique

ACI - Rapport sur les véhicules autonomes dans les aéroports

En marge de l’ACI Airport Exchange à Abu Dhabi, l’ACI vient de publier un rapport sur l’usage grandissant des véhicules autonomes dans un contexte aéroportuaire : The Autonomous Vehicles and Systems at Airports Report.

26.11.2019 Economie / gestion

Cybersécurité - Guide ANSSI/AMRAE pour la maîtrise du risque numérique

La maîtrise des risques numériques est devenue un enjeu fort pour les entreprises, tout particulièrement dans le secteur aérien qui est particulièrement exposé. Le guide de l'ANSSI et de l'AMRAE permet donc d'y voir plus clair et de renforcer sa maîtrise du risque numérique.

20.11.2019 Economie / gestion

Réunion de la commission consultative économique du budget de l’aviation civile

La COCOECO du budget de la DGAC qui s’est réunie le 7 novembre 2019 a été l’occasion d’une présentation des comptes prévisionnels pour 2019 ainsi que du budget et des tarifs des redevances pour 2020.

08.11.2019 Economie / gestion

Lancement d’une campagne IATA sur le cargo aérien

La campagne « Air cargo makes it happen » a été lancée par IATA afin de sensibiliser l’opinion à l’importance du fret aérien pour le e-commerce, et pour l’économie de manière générale.

08.11.2019 Economie / gestion

Rapport sur la régulation aéroportuaire en Australie

Le 22 octobre 2019, la Commission australienne de la productivité a publié un rapport sur la régulation aéroportuaire. Les quatre aéroports australiens principaux sont soumis à des règles souples de surveillance de prix, tandis que les autres aéroports du pays (plus de 90 aéroports) ne sont pas soumis à une régulation ex-ante. Les aéroports et compagnies aériennes, lors de leurs négociations commerciales, déterminent donc les redevances aéroportuaires, qui sont ensuite contrôlées annuellement par l’autorité de supervision.

30.10.2019 Economie / gestion

IATA – Global Passenger Survey 2019

Depuis 2012, IATA étudie les préférences et les comportements des voyageurs grâce à des enquêtes annuelles, afin de permettre aux entreprises du transport aérien de s’adapter aux nouvelles technologies et aux changements du marché. Retour sur les résultats de l’édition 2019 de l’étude Global Passenger Survey.

25.10.2019 Economie / gestion

Commande publique -La Commission dévoile les prochains seuils européens pour le recours aux procédures formalisées

La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables à compter du 1er janvier 2020 pour deux ans. Pour la première fois depuis 2010 les seuils proposés sont en baisse (- 3,5 % environ par rapport à 2018-2019).

21.10.2019 Juridique

Eurocontrol revoit à la baisse ses prévisions de croissance du trafic aérien en Europe pour 2019 et 2020

L'actualisation des prévisions de trafic d’Eurocontrol concernant l'évolution du nombre de vols IFR fait désormais apparaître une croissance attendue de seulement +1,1% en 2019 (contre une prévision de +2,8% estimée par Eurocontrol en février dernier sur cette même période). Pour 2020, Eurocontrol revoit également à la baisse ses prévisions de croissance du trafic, qui passe à +2,3% (contre +3% estimé en février dernier).

17.10.2019 Economie / gestion

Aides d'État - la Commission autorise l'Allemagne à octroyer une aide au sauvetage de 380 millions d'euros en faveur de Condor

A la suite de la faillite du groupe Thomas Cook, dont Condor faisait partie, l’avenir de la compagnie allemande était en suspens. Au moins temporairement jusqu’à ce qu’elle se restructure, la compagnie pourra continuer à opérer grâce à cette aide financière de l’Allemagne.

17.10.2019 Economie / gestion

Ministère de l'agriculture : renforcement de l'information aux passagers dans les aéroports

Le ministère de l'agriculture invite les exploitants aéroportuaires à apposer, tant aux départs qu'à l'arrivée des passagers à destination ou en provenance hors Union européenne, les affiches (à télécharger ci-dessous) élaborées à cet effet par ses propres services ainsi que celles mises à disposition par ceux de la Commission européenne.

14.10.2019 Economie / gestion

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires

Le projet de loi d’Élisabeth BORNE et Jean-Baptiste DJEBBARI a été présenté en Conseil des Ministres le 9 octobre puis transmis au Parlement.

11.10.2019 Economie / gestion

Publication du Rapport de la mission d'information Transports Aériens et aménagement du territoire

Annoncé la semaine dernière dans la newsletter de l’UAF, le rapport de la Mission d'information sur le thème "Transports aériens et aménagement des territoires" a donc été présenté le 3 octobre.

03.10.2019 Economie / gestion

Autorité de régulation des transports : Eléments nécessaires à l’examen des demandes d’homologation de tarifs des redevances aéroportuaires

La nouvelle autorité de régulation économique des aéroports, l’ART (Autorité de régulation des transports) depuis le 1er octobre, a publié une décision relative aux éléments nécessaires à l’examen des demandes d’homologation de tarifs des redevances aéroportuaires.

03.10.2019 Economie / gestion

Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires : le rapport de la mission d'information du Sénat bientôt dévoilé

Mardi 24 septembre, la mission d'information a adopté, à l'unanimité, le rapport présenté par Mme Josiane Costes, rapporteure.

Les conclusions du rapport de la mission intitulé « Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires » seront rendues publiques au cours d'une conférence de presse organisée le 3 octobre 2019 à 8h30.

 

26.09.2019 Economie / gestion

Conformité au RGPD - Auto-évaluez-vous gratuitement avec l’outil de la CPME !

La CPME et CINOV Numérique ont lancé un autodiagnostic gratuit à destination des dirigeants de PME afin de leur permettre, en 14 questions basées sur leurs usages, d’évaluer leur niveau de conformité au RGPD (Règlement général de protection des données).

19.09.2019 Economie / gestion

Circulaire précisant les règles en matière de fiscalité des carburants aéronautiques

Émanant de Bercy, la présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les règles applicables en matière de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) appliquée aux produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible dans la navigation aérienne.

18.09.2019 Fiscalité

Commande publique - Le seuil pour les procédures sans publicité ni mise en concurrence porté à 40 000 euros en 2020

Le Gouvernement a annoncé sa volonté de fixer le futur seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence à 40.000 euros HT. Tous les marchés inférieurs à ce montant pourront donc être passés de gré à gré, dans le respect des principes généraux de la commande publique.

17.09.2019 Juridique

Evolution des coûts des prestations Météo France pour l’année 2020

Comme chaque année, Météo France a publié les coûts de ses services pour les aérodromes concernés. L’UAF profite de cette occasion pour rappeler à quoi sert cette charge et pourquoi elle est due.

28.08.2019 Navigation aérienne

Rapport d'information sur le tourisme par la Commission des Affaires Economiques

Le 24 juillet 2019, la Commission des Affaires Economiques, via les rapporteurs Marguerite Deprez-Audebert et Didier Martin, a rendu un rapport d’information sur le tourisme. Le rôle du transport aérien y est souligné pour promouvoir le développement du tourisme.

09.08.2019 Economie / gestion

Nouvelle animation pour l'application AIRBAG de la DGAC à l'intention des passagers

Mise en ligne depuis le 4 juillet dernier, l'application AIRBAG de la DGAC permet d'informer les passagers du transport aérien sur les modalités de transport d'articles qu'ils ont en leur possession, que ce soit dans les bagages de soute ou de cabine.

08.08.2019 Sûreté

Journal Le Monde- tribune de Thomas JUIN du 3 août 2019 - Écotaxe et Brexit : un choc fiscal pour la connectivité des territoires

Dans une tribune publiée le 3 août 2019 dans le journal Le Monde sous le titre « L’écotaxe sur les billets d’avion sera une entrave de plus à l’attractivité des régions françaises », l'UAF dénonce l'impact cumulé de l'écotaxe et du Brexit sur la fiscalité du transport aérien.

05.08.2019 Fiscalité

Le Monde- tribune de Thomas JUIN du 3 août 2019 - Écotaxe et Brexit : un choc fiscal pour la connectivité des territoires

Dans une tribune publiée le 3 août 2019 dans le journal Le Monde sous le titre « L’écotaxe sur les billets d’avion sera une entrave de plus à l’attractivité des régions françaises », l'UAF dénonce l'impact cumulé de l'écotaxe et du Brexit sur la fiscalité du transport aérien.

05.08.2019 Fiscalité

RGPD - La CNIL publie un nouveau modèle de registre simplifié

Pour accompagner au mieux chaque professionnel dans sa mise en conformité, la CNIL publie un modèle de registre simplifié en tableur, au format ouvert, et qui peut s’adapter à de nombreux cas traitements de données.

01.08.2019 Juridique

L'ARAFER présente son rapport annuel « Marché du transport par autocar et gares routières »

L’Arafer publie la quatrième édition du rapport qu’elle consacre chaque année au marché du transport interurbain de voyageurs par autocar librement organisé ainsi qu’aux gares routières. Focus sur l'activité aéroportuaire des "Bus Macron".

24.07.2019 Economie / gestion

Parution de l’évaluation de la directive sur les redevances aéroportuaires

La Commission européenne a publié, le 9 juillet, son évaluation de la directive 2009/12/CE sur les redevances aéroportuaires. Cette évaluation dresse un bilan équilibré de l’application de la directive, mettant davantage en cause la puissance du marché des compagnies aériennes que celle des aéroports.

15.07.2019 Europe

Cyber sécurité - Publication de la version complète du kit de sensibilisation aux risques numériques

Le dispositif Cybermalveillance.gouv.fr, initiative des pouvoirs publics, publie la version complète de son kit de sensibilisation aux risques numériques.

24.06.2019 Economie / gestion

Thomas JUIN s'exprime dans une tribune contre la suppression des lignes intérieures dans le journal La Tribune

La suppression des lignes intérieures : une mesure contre les régions françaises

Dans une tribune parue dans le journal La Tribune du 19 juin 2019, Thomas JUIN, président de l'UAF, s'oppose à la suppression des lignes intérieures.

21.06.2019 UAF

Aides d'État - Projets DGAC de régimes nationaux en application du RGEC

Attendus depuis la publication du nouveau RGEC en 2017, la DGAC présente aux parties prenantes ses deux projets de régimes nationaux (aides au fonctionnement et aides à l'investissement).

04.06.2019 Economie / gestion

Aides d'État - Ouverture de la consultation publique de la Commission européenne sur les Lignes Directrices de 2014

Comme indiqué début janvier dans la newsletter de l’UAF, les Lignes Directrices de 2014 vont être évaluées cette année et probablement révisées l’année prochaine. Après une première étude ciblée confiée à un consultant externe, la Commission européenne a mis en ligne la consultation publique ouverte à tous.

28.05.2019 Economie / gestion

Signature de 2 accords aériens entre l’UE et la Chine

Le 20 mai 2019, l’Union européenne et la Chine ont signé deux accords aériens UE-Chine afin de renforcer la coopération entre les deux territoires.

27.05.2019 Europe

A quel point le transport aérien est-il compétitif en France ?

Le 13 mai 2019, l’UAF&FA a assisté à la présentation de l’indice de Compétitivité du Transport Aérien de IATA. Dans le contexte de la clôture récente des Assises et de l’annonce de la Stratégie Nationale du Transport Aérien 2025, cet indice (Air Transport Regulatory Competitiveness Indicator) est un outil objectif permettant d’évaluer la compétitivité du transport aérien, afin d’aider les pouvoirs publics à mieux identifier les axes de progression et ainsi mieux adapter le cadre réglementaire et orienter les politiques publiques.

20.05.2019 Economie / gestion

Le point sur les livraisons et commandes d’avions de ligne en 2018

Pour la première année, Airbus et Boeing ont tous les deux dépassé la barre des 800 avions livrés en 2018, et Airbus n’est pas loin de rattraper Boeing. Les six principaux constructeurs ont livré 1834 avions en 2018, contre 1740 en 2017. Néanmoins, les carnets de commande sont moins remplis en 2018 (1768) par rapport à 2017 (2286).

09.05.2019 Economie / gestion

Consultation publique pour la création du Terminal 4 de Paris Charles de Gaulle

L’UAF a rédigé un cahier d’acteur en faveur de la construction de ce nouveau terminal. Devant la mobilisation toujours forte des opposants à ce type de projet, l’UAF invite ses membres à s’exprimer dans le cadre de cette consultation publique afin de faire valoir l’importance du rôle des aéroports au service de leur territoire.

03.05.2019 UAF

Concurrence - L'Autorité de la concurrence autorise sous conditions la création par RATP Dev et Keolis d'une entreprise commune pour l'exploitation du CDG Express

Le 29 novembre 2018, les sociétés RATP Dev et Keolis ont notifié à l'Autorité de la concurrence leur projet de création d'une entreprise commune chargée de l'exploitation de la future liaison CDG Express entre la Gare de l'Est et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, dont le lancement est prévu en 2024. Après avoir examiné les effets possibles de l'opération sur les différents marchés concernés, l'Autorité a autorisé celle-ci sous réserve d'engagements.

 

02.05.2019 Juridique

Forum de Thessalonique : nouveau groupe de travail préparant la révision des charges aéroportuaires

Un nouveau sous-groupe a été créé au sein du Forum de Thessalonique. Il s’agit d’un groupe de travail sur les mesures correctives et l'évaluation comparative des niveaux des redevances aéroportuaires. Ce sous-groupe annonce une révision de la directive relative aux charges aéroportuaires.

19.04.2019 Europe

Bilan annuel 2018 de l’AQST (Autorité de la Qualité de Service dans les Transports)

L’Autorité de la qualité de service dans les transports met en ligne son bilan 2018 sur la qualité générale des transports publics de voyageurs en France. La ponctualité dans le secteur aérien et dans le secteur ferroviaire a été globalement en 2018 la plus mauvaise depuis plusieurs années.

19.04.2019 Economie / gestion

Le report du Brexit, une opportunité à saisir par les exploitants d’aéroport

Lors du sommet européen qui s’est tenu le 10 avril dernier, les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 ont décidé de reporter au 31 octobre 2019 la date de sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne.

19.04.2019 Brexit

Collectivités locales / établissements publics - Mise à jour des modèles d'actes et de décisions pour les régies

La DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) vient de mettre à jour l’ensemble des modèles d’actes applicables aux régies.

16.04.2019 Economie / gestion

Circulaire clarifiant les compétences des collectivités en matière d’exploitation des aérodromes et d’organisation des services de transport aérien public

Lors du groupe de travail des Assises du Transport aérien consacré aux lignes d’aménagement du territoire, l’UAF et les collectivités présentes avaient appelé de leurs vœux la clarification des compétences des différents échelons de collectivités territoriales en matière d’exploitation des aérodromes et d’organisation des services de transport aérien public.        

15.04.2019 Juridique

Location de voitures - L'Europe réclame plus de transparence sur la tarification

À la suite d'un appel lancé par la Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs de l'UE, cinq leaders du secteur, Avis, Europcar, Enterprise, Hertz et Sixt, ont modifié la manière dont ils présentent les prix de la location de voitures, les rendant totalement transparents pour les consommateurs, en détaillant notamment les éventuelles « redevances aéroportuaires ».

09.04.2019 Economie / gestion

Commande publique – Entrée en vigueur au 1er avril du nouveau Code de la commande publique

Dans une actualité du 5 décembre dernier, l’UAF faisait le point sur les nouveautés apportées par le code de la commande publique. Ce dernier doit désormais être appliqué à tous les avis de marché ou de concession publiés à compter du 1er avril 2019.

08.04.2019 Juridique

Brexit - Publication du règlement garantissant la connectivité aérienne en cas de Brexit sans accord

Dans une actualité du 21 mars dernier, l’UAF détaillait les règles prévues par l’Europe pour garantir la connectivité aérienne après un Brexit sans accord. Ce règlement « connectivité », ainsi que le règlement « sécurité aérienne », ont été publiés au Journal Officiel de l’UE.

08.04.2019 Brexit

Publication de l’arrêté annuel relatif aux tarifs de la taxe d’aéroport

Les membres de l'UAF ont été informés via la newsletter n°68 des perspectives d’évolution des tarifs de la taxe d’aéroport qui seront applicables à compter du 1er avril 2019. L’arrêté annuel qui en liste les montants pour chacune des plates formes concernés par ce dispositif de financement des missions régaliennes a été publié au Journal Officiel le 27 mars dernier.

28.03.2019 Fiscalité

Droits de trafic : Retour sur les consultations en cours

Au cours des derniers mois, plusieurs consultations aéronautiques ont eu lieu entre la France et différents pays (Chili, Brésil, Colombie, Corée du Sud).

19.03.2019 Economie / gestion

Vers une baisse des tarifs de la taxe d’aéroport sur les grands aéroports en 2019

La réunion annuelle de présentation de l’économie de la taxe d’aéroport (TAP), et des tarifs de celle-ci applicables sur l’ensemble des aéroports français à compter du 1er avril 2019 s’est déroulée au siège de la DGAC le 22 février 2019 en présence des représentants des exploitants d’aéronefs (IATA, BAR, FNAM, SCARA, AF) et d’aéroports (UAF).

12.03.2019 Fiscalité

Travaux d’été 2019 à Paris-Orly

Des travaux de grande ampleur sur les infrastructures aéronautiques vont être réalisés par le Groupe ADP sur l’aéroport de Paris-Orly du 29 juillet au 1er décembre 2019 inclus. La DSNA a mis en ligne la nature des travaux et les modifications d’exploitation qui vont avoir lieu sur la plate-forme durant les travaux qui pourraient impacter le trafic au départ et à l'arrivée sur l'aéroport.

07.03.2019 Economie / gestion

Open Data - Consultation publique sur un guide CNIL/CADA

La CNIL et la CADA ont élaboré ensemble un projet de guide sur l’articulation entre les obligations Open data, la législation sur l’accès aux documents administratifs et la protection des données personnelles. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 4 avril pour recueillir l’avis des acteurs concernés.

07.03.2019 Economie / gestion

Le duty-free au regard du Brexit

Avec le Brexit, le Royaume-Uni sera considéré comme un Etat tiers à l’Union européenne. Le rétablissement d’une frontière entre la France et le RU va engendrer des changements pour le duty-free.

07.03.2019 Brexit

Fonds de commerce sur le domaine public : un bouleversement à prévoir dans la future loi PACTE ?

Introduite par la loi Pinel de 2014, l’existence d’un fonds de commerce sur le domaine public n’était reconnue, sous conditions, que pour les AOT ultérieures à cette loi. Les sénateurs proposent d’aller plus loin en rendant la disposition rétroactive et applicable à toutes les AOT en cours.

26.02.2019 Juridique

Brexit - La Commission européenne et la Douane française présentent aux entreprises les implications en matière de formalités douanières

Compte tenu du risque que le Royaume-Uni puisse quitter l'Union le 30 mars prochain en l'absence d'accord, la Commission européenne et la Douane française intensifient leurs actions d'information destinées aux entreprises dans le domaine des douanes et de la fiscalité indirecte, telle que la TVA.

22.02.2019 Brexit

Pharmacies en aéroport - Les textes réglementaires relatifs aux annexes ont été publiés

L’UAF informait à l’été dernier ses adhérents de la possibilité, certes restreinte, d'installer des pharmacies en aérogare dans les aéroports accueillant plus de 3 millions de passagers par an. Les conditions d’exploitation des annexes de ces pharmacies ont été précisées par deux textes réglementaires.

19.02.2019 Economie / gestion

Aides d'État - Nouvelle circulaire du SGAE sur l’application des règles européennes de concurrence relative aux aides publiques aux activités économiques

Cette nouvelle circulaire de la Secrétaire Générale des Affaires Européennes (SGAE) datée du 5 février 2019 remplace la circulaire du Premier Ministre datée du 26 avril 2017 dont elle reprend en grande partie le contenu.

15.02.2019 Economie / gestion

Assouplissement du contrôle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire sur les équipements de sûreté des aéroports

Par décision n° 2018-DC-0649 du 18 octobre 2018, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), considérant que certaines activités nucléaires actuellement soumises au régime de l’autorisation ne recèlent que des enjeux modérés, voire faibles, en matière de radioprotection, a acté l’application à ces activités du régime de déclaration à compter du 1er janvier 2019.

14.02.2019 Sûreté

Statistiques de trafic des aéroports français - Second semestre 2018

Après une bonne augmentation du trafic passagers au premier semestre 2018, +4,34%, la croissance continue pour les aéroports français. Le trafic passagers a atteint les 108 millions de passagers sur le second semestre, en augmentation de 5,18%. 

06.02.2019 UAF

Droits de trafic : accord entre l'UE et le Qatar

L’Union européenne et le Qatar ont terminé les négociations concernant les droits de trafic lundi 5 février 2019. Dans les prochaines semaines, le texte de l’accord sera paraphé par les représentants qataris et la Commission après les vérifications légales et techniques et avant la signature du Conseil.  

06.02.2019 Economie / gestion

Adaptation de la tarification de la redevance passager à un Brexit sans accord

En cas de Brexit sans accord entre l’Union européenne et le Royaume Uni, ce dernier sera considéré comme un pays tiers dès le 29 mars 2019 (en cas d’accord, cette perspective sera en revanche très certainement renvoyée à fin 2020 à l’issue des discussions destinées à formaliser les relations futures entre les parties). Ceci aura une conséquence directe et immédiate sur la tarification de certains services aéroportuaires aux transporteurs aériens.

05.02.2019 Economie / gestion

Brexit - Guide de la DGE « Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne »

La Direction Générale des Entreprises (DGE) a publié le 25 janvier 2019 un guide pour aider les entreprises et particulièrement les PME à se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne.

01.02.2019 Europe

Publication des tarifs 2019 des redevances de navigation aérienne

L’arrêté fixant notamment les tarifs des diverses redevances de navigation aérienne prélevées au bénéfice du budget de la DGAC a été publié au Journal Officiel le 30 décembre dernier. On y trouve également la liste mise à jour des aéroports sur lesquels est perçue la redevance pour services terminaux de la navigation aérienne (RSTCA) classés dans les zones tarifaires dont ils relèvent. L’ensemble de ces tarifs sont entrés en vigueur le 1er janvier 2019.

24.01.2019 Navigation aérienne

Publication de la loi de finances pour 2019

La loi de finances pour 2019 (LFI 2019) , publiée le 30 décembre 2018, comporte quelques dispositions qui concernent les aéroports en matière de contribution au service public de l’électricité (article 69) et de taxe d’aéroport (articles 179 et 180).

17.01.2019 Fiscalité

Exemption de TVA sur les redevances aéroportuaires - Mise à jour de la liste des compagnies aériennes qui peuvent en demander le bénéfice

Dans un article de juin 2018, l’UAF rappelait les règles applicables pour mettre en oeuvre l’exemption de TVA sur certaines prestations rendues aux compagnies aériennes. La liste des compagnies pouvant en bénéficier vient d’être mise à jour par une publication au Bulletin Officiel des Finances Publiques.

17.01.2019 Fiscalité

Réunion du Comité de coordination des aéroports français (CCAF)

Le Comité de Coordination des Aéroports Français s’est réuni au siège de la DGAC le 11 janvier 2019.

17.01.2019 Economie / gestion

Droits de trafic : négociations de l'UE avec le Qatar et les Émirats Arabes Unis

Les négociations sur les droits de trafic entre l’Union européenne et le Qatar sont bien avancées, mais celles entre l’UE et les Émirats Arabes Unis sont à l’arrêt.

16.01.2019 Economie / gestion

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (volet aérien)

Dans le prolongement de son discours au colloque « Aéroports et Territoires » des Assises du Transport Aérien, l’ancien ministre de la Cohésion des territoires, Jacques MÉZARD, a déposé au Sénat une proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, notamment par voie aérienne.

14.01.2019 Juridique

Urbanisme/construction – Publication d’une circulaire présentant les dispositions d’application immédiate de la loi Élan

Publiée le 7 janvier 2019, la circulaire cosignée par les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie récapitule les mesures de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan).

11.01.2019 Juridique

Etude Arthur D.Little "Aviation 2035"

L'étude "Aviation 2035" avait été présentée en partie (et plébiscitée) lors du Congrès de l'UAF & FA qui s'est tenu au Beffroi de Montrouge les 7 et 8 novembre 2018. L'étude complète (en anglais) est comme prévu mise à disposition des membres de l'UAF.

10.01.2019 Economie / gestion

Aides d'État - la Commission européenne dévoile son programme d'évaluation des règles de l'UE en matière d'aides d'État

La Commission européenne prévoit de prolonger de deux ans sept ensembles de règles en matière d'aides d'État qui, autrement, expireront en 2020. Elle a également lancé aujourd'hui une évaluation de ces règles et d'autres règles en matière d'aides d'État afin d'examiner s'il convient de prolonger leur durée ou, éventuellement, de les mettre à jour à l'avenir.

07.01.2019 Economie / gestion

Déploiement de défibrillateurs cardiaques sur les aéroports

La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 a posé le principe de l’équipement en défibrillateurs cardiaques des établissements recevant du public (ERP), catégorie dont relèvent les aéroports. Le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes est venu en préciser certaines des modalités.

03.01.2019 Economie / gestion

Hard Brexit et plan de contingence : la Commission européenne adopte deux mesures pour éviter l'arrêt total du trafic aérien entre le Royaume Uni et l'UE

La Commission européenne a adopté le 19 décembre 2018 des actes législatifs dans le cadre du plan de contingence mis en place pour se préparer au scénario d’un Hard Brexit. Les mesures de ce plan de contingence avaient été présentées le 13 novembre, et certaines concernent le transport aérien. Pour rappel, un Brexit sans accord conduirait, si aucun arrangement n’est trouvé, à une interruption brusque du trafic aérien entre le Royaume-Uni et l’UE en raison de l’absence de droits de trafic et/ou de l’invalidité des licences ou certificats de sécurité aérienne.

20.12.2018 Europe

Aides d'État - Communication de la Commission européenne sur les aides au fonctionnement en faveur des aéroports accueillant jusqu'à 700 000 passagers par an

Le régime spécifique prévu par les Lignes Directrices de 2014 pour les aides au fonctionnement en faveur des aéroports accueillant jusqu'à 700 000 passagers par an est prolongé jusqu’en 2024, alors qu’il devait prendre fin en avril 2019.

19.12.2018 Economie / gestion

Concessions/DSP - Le Conseil d'État apporte certaines précisions juridiques dans un avis sur Notre-Dame-Des-Landes

Dans un avis d’avril 2018 publié fin novembre 2018, la section des travaux publics du Conseil d’État donne son éclairage au Gouvernement sur les conséquences juridiques et économiques de la décision de renoncer au projet de Notre-Dame-Des-Landes.

17.12.2018 Juridique

Privatisations d'aéroports – Rapport de la Cour des comptes et évaluation de la loi Macron

Le processus de privatisation des aéroports de Toulouse, Lyon et Nice a récemment fait l’objet d’un rapport de la Cour des Comptes, et pour ce qui concerne Lyon et Nice, d’une évaluation par les députés des conséquences de la loi Macron de 2015.

17.12.2018 Economie / gestion

Commande publique - Le nouveau Code de la commande publique est paru !

La partie législative, mais aussi la partie réglementaire de ce tout nouveau code rassemblant l’ensemble des règles applicables à la commande publique sont parues au Journal Officiel du 5 décembre. Il reste quatre mois aux praticiens pour s’approprier ce texte avant son entrée en vigueur.

05.12.2018 Juridique

Fiscalité carburants : la CPME s'oppose à la taxe sur le kérosène

Interviewé par Jean-Jacques BOURDIN sur RMC le 26 novembre 2018, avant sa rencontre avec le président MACRON, Jean-Eudes DU MESNIL DU BUISSON, Secrétaire Général de la CPME s'est élevé contre le projet de taxation du kérosène. L'UAF est adhérente de la CPME depuis le 1er janvier 2018.

27.11.2018 UAF

Cybersécurité - L'ANSSI publie un guide méthodologique pour cartographier son système d'information

Outil indispensable à la maitrise de son système d’information (SI) et obligatoire pour les Opérateurs d’importance vitale (OIV), la cartographie du SI permet de connaitre l’ensemble des éléments qui le constituent pour en obtenir une meilleure lisibilité, et donc un meilleur contrôle. Elle s’intègre dans une démarche globale de gestion des risques.

22.11.2018 Economie / gestion

Loi PACTE : changement de paradigme sur la responsabilité sociale des entreprises

Le projet de loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), outre les dispositions relatives à la privatisation du Groupe ADP, propose une modernisation de la définition de l'entreprise prévue par le Code civil depuis 1804.

15.11.2018 Economie / gestion

Statistiques de trafic des aéroports français – Premier semestre 2018

Au premier semestre 2018, la croissance du trafic passagers en France s’est poursuivie : +4,34% (contre +5,62% au premier semestre 2017). Toutefois, la croissance française est plus faible que la croissance observée au premier semestre en Europe, +6,7% (et seulement +5,4% pour les pays de l’Union Européenne). Les aéroports français ont ainsi accueilli plus de 95,5 millions de passagers.

13.11.2018 UAF

Brexit : une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne de moins en moins invraisemblable

Le 23 octobre 2018, la 5ème session de concertation avec les Unions professionnelles organisée par les pouvoirs publics, s’est tenue à Bercy, en présence de Madame PANNIER-RUNACHER, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Économie et des Finances.

L’UAF, ainsi que la FNAM, y étaient représentées parmi plusieurs dizaines de syndicats professionnels.

 

29.10.2018 Europe

AQST - Bilan annuel 2017 de la qualité générale des transports publics de voyageurs en France

L’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) met en ligne son bilan 2017 sur la qualité générale des transports publics de voyageurs en France.

24.10.2018 Economie / gestion

Résolution 753 de l’IATA : un suivi en temps réel des bagages

Depuis le 1er juin 2018, tous les membres de l’IATA (International Air Transport Association) doivent respecter une résolution sur le suivi des bagages. Il s’agit de la Résolution 753 : suivi des bagages, qui comprend, entre autres les obligations suivantes :

  • prouver la remise des bagages lorsque les bagages passent d’un service à un autre;
  • prouver la réception des bagages, lorsqu’ils passent d’un service à un autre ;
  • fournir un inventaire des bagages avant le décollage de l’avion ;
  • pouvoir échanger les informations de remise/réception des bagages avec les autres compagnies aériennes.
16.10.2018 Economie / gestion

Aides d’État - Financement « de minimis » des Services d’Intérêt Économique Général (SIEG) : la Commission européenne propose de prolonger jusqu’en 2020 le cadre juridique actuel

Le cadre juridique actuellement applicable, en particulier le règlement « De minimis SIEG » de 2012 permet le financement des SIEG (dont des aéroports, sous certaines conditions) à hauteur de 500 000 euros sur trois années.

01.10.2018 Europe

Gares routières : l'ARAFER ouvre ses premières procédures en manquement pour absence de déclaration d'un aménagement de transport routier

L’ARAFER, après une période transitoire de mise en œuvre de la nouvelle réglementation sur les gares routières adoptée en 2016, commence à sanctionner l’absence de déclaration obligatoire au registre public des gares routières et des aménagements d’arrêt.

27.09.2018 Economie / gestion

Nouveau règlement sur les approches IFR contraignant pour les exploitants d’aéroports

Le 26 juillet, la Commission européenne a enfin publié le règlement d'exécution (UE) 2018/1048 du 18 juillet 2018 fixant des exigences pour l'utilisation de l'espace aérien et des procédures d'exploitation concernant la navigation fondée sur les performances après un long processus. Ce règlement est appelé « IR PBN ».

Ce règlement devrait avoir des conséquences en termes de responsabilités pour les exploitants d’aérodromes déjà responsables de procédures de vol (porteur de projet).

06.09.2018 Navigation aérienne

Epidémie de choléra en Algérie : quelle conduite à tenir pour les aéroports et compagnies aériennes ?

Dans le cadre de l’épidémie de choléra en Algérie, plusieurs Agences Régionales de Santé françaises (ARS) ont été sollicitées par des aéroports et compagnies aériennes sur la conduite à tenir face au choléra. Le ministère de la santé a transmis à la DGAC des éléments de réponse.

04.09.2018 Economie / gestion

Mise à jour des coûts de service Météo-France pour les aérodromes non RSTCA en 2019

Pour les aérodromes non soumis à la Redevance pour Services Terminaux de la Circulation Aérienne (RSTCA), le coût des services Météo-France est à la charge de l’exploitant d’aérodrome.

La réactualisation des coûts pour l'année 2019 tient compte de l'évolution :

  • des coûts de maintenance : l’évolution est à la baisse en lien avec une diminution des taux de panne des équipements,
  • du barème institutionnel : l'évolution est à la hausse.
10.08.2018 Navigation aérienne

Publication au JORF d’un décret et d’un arrêté concernant les pharmacies en aéroport

L’ordonnance n°2018-03 du 3 janvier 2018 a ouvert la possibilité, certes restreinte, d'installer des pharmacies en aérogare dans les aéroports accueillant plus de 3 millions de passagers par an. Les dispositions de l’ordonnance viennent d’être précisées par décret et arrêté. En parallèle, un projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2018-03 a été présenté lors du Conseil des ministres du 18 juin 2018.

07.08.2018 Economie / gestion

Bus Macron - Rapport annuel de l'ARAFER sur le transport routier de voyageurs en France

Pour la troisième fois depuis la loi Macron et la libéralisation des services de transports de voyageurs par autocar, l’ARAFER publie son rapport annuel sur le transport routier de voyageurs en France (bilan de l’année 2017). Focus sur l’impact de cette activité pour les aéroports.

25.07.2018 Economie / gestion

Publication du rapport Rol-Tanguy sur les mobilités du Grand Ouest

A la suite de la décision du Gouvernement d’abandonner le projet d’aéroport à Notre-Dame-Des-Landes, la ministre des Transports a décidé de mettre en place une mission d’appui auprès des collectivités territoriales à l’élaboration d’un projet stratégique pour les mobilités du Grand Ouest.

13.07.2018 Economie / gestion

Publication de la seconde édition des « Guidelines for Passenger Services at European Airports » de l’ACI EUROPE

Améliorer l’expérience passager est devenu un facteur crucial de différenciation et de réputation pour les aéroports. La question qui demeure est : comment les aéroports peuvent-ils aller encore plus loin pour améliorer l’expérience passager ?

04.07.2018 Economie / gestion

Cyber sécurité : kit de sensibilisation pour les chefs d’entreprise et les salariés

Pour tout savoir sur les mots de passe, la protection des mobiles, les usages professionnels et personnels des outils et l’hameçonnage, le Gouvernement a mis en ligne une première série de fiches et outils pratiques à destination des chefs d'entreprise et des salariés.

02.07.2018 Economie / gestion

Aides d'État - Approbation des aides à l'aéroport d’Erfurt-Weimar (Allemagne)

La Commission européenne vient d’approuver les aides au fonctionnement octroyées à l’aéroport d’Erfurt-Weimar en Allemagne.

29.06.2018 Economie / gestion

Exemption de TVA sur les redevances aéroportuaires - Rappel des règles applicables

Les compagnies aériennes étrangères peuvent, sous conditions, demander aux exploitants aéroportuaires de les exempter de TVA sur certaines prestations, notamment les redevances d’atterrissage. L’UAF fait le point sur les règles à respecter.

26.06.2018 Fiscalité

Privatisation d'ADP : le président de l'UAF s'exprime dans une tribune au "Monde" en date du 21 juin 2018

À l'occasion de la privatisation d'Aéroports de Paris, Thomas JUIN, Président de l'UAF, s'exprime dans une tribune au "Monde" sur la nécessaire redéfinition du rôle de l'Etat dans le transport aérien.

22.06.2018 UAF

Edition 2018 du Rapport sur la Connectivité Aérienne de l'ACI-Europe

Le rapport présente en détail l’évolution de la connectivité aérienne (directe, indirecte, hubs) des aéroports européens sur les dix dernières années, ainsi qu’un classement des aéroports ayant la meilleure connectivité.

22.06.2018 Economie / gestion

Thomas JUIN s'exprime dans une tribune au "Monde" du 21 juin

À l'occasion de la privatisation d'Aéroports de Paris, Thomas JUIN, Président de l'UAF, s'exprime dans une tribune au "Monde" sur la nécessaire redéfinition du rôle de l'Etat dans le transport aérien.

22.06.2018 UAF

Aides d'État - Approbation des aides pour SIEG à l'aéroport de Bacau (Roumanie)

La Commission Européenne a donné son approbation aux aides publiques versées à la Régie Autonome qui gère l’aéroport « George Enescu » de Bacau en Roumanie.

08.06.2018 Economie / gestion

Droits de trafic - Publication des accords relatifs aux services aériens avec le Panama et le Maroc

Deux décrets parus au Journal Officiel du 27 mai 2018 portent publication des accords de droits de trafic avec le Panama et le Maroc.

28.05.2018 Economie / gestion

Rapport sur la connectivité aérienne de l’ITF (International Transport Forum)

L’ITF (International Transport Forum) est un organe de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) qui se concentre sur la question des transports, tous modes confondus. Ce nouveau rapport a pour ambition de définir, mesurer et améliorer la connectivité aérienne.

28.05.2018 Economie / gestion

Réunion de la COCOECO du budget de l’aviation civile

La Commission Consultative Economique du Budget Annexe « Contrôle et exploitation aériens » s’est réunie le 22 mai 2018 au siège de la DGAC.

24.05.2018 Economie / gestion

Aides d'État - Décision pour l'aéroport de Sumburgh (Royaume-Uni) et ouverture d'une enquête sur Alitalia

La Commission européenne vient d’annoncer d’une part, la compatibilité des aides accordées à l’aéroport de Sumburgh en Écosse, et d’autre part, l’ouverture d’une enquête approfondie sur le prêt de 900 millions d’euros consenti par l’Italie à la compagnie Alitalia.

27.04.2018 Economie / gestion

Parution de la Charte des bonnes pratiques sur la maîtrise des coûts de sûreté

Première proposition du rapport du CGEDD de juin 2014 sur le coût et le financement de la sûreté aéroportuaire, l’idée de l’élaboration d’une charte des bonnes pratiques a été reprise par le Député Bruno Le Roux en novembre 2014 dans son rapport sur la compétitivité du transport aérien français.
 


 

19.04.2018 Sûreté

Aides d'État - Note d'information DGCL sur le recensement des aides accordées pour SIEG

Les compensations pour SIEG (Service d’Intérêt Économique Général) permettent entre autres aux collectivités locales propriétaires d’aérodromes de financer une partie de l’exploitation de l’infrastructure. Ces compensations, tous secteurs confondus, font l’objet d’un rapport remis par la France à la Commission Européenne.

13.04.2018 Economie / gestion

Cyber - Publication d'un rapport du CGE sur la cyber résilience

Le rapport du CGE (Conseil général de l’économie), issu d’un travail d’approfondissement de la section « Sécurité et risques », analyse les enjeux économiques, techniques et sociétaux de la cyber-résilience.

13.04.2018 Economie / gestion

Étude du CESE – « Commande Publique Responsable : Un Levier Insuffisamment Exploité »

Le CESE (Conseil Économique Social et Environnemental) a présenté son étude sur la Commande Publique Responsable, en lien avec les démarches RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) engagées par les acteurs économiques.

06.04.2018 Développement durable

Consultations publiques de la Commission européenne sur le règlement 1008/2008 et la directive 2009/12/CE

Poursuivant son travail d’évaluation et d’amélioration des règles communautaires applicables au transport aérien, la Commission européenne propose deux consultations publiques ouvertes jusqu’en juin prochain.

05.04.2018 Europe

Droits de trafic - Projet de loi autorisant l'approbation des accords bilatéraux avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire

Le ministre des affaires étrangères a présenté ce projet de loi au Conseil des ministres du 14 mars 2018, pour autoriser l'approbation des accords signés en 2016 avec ces trois pays.

30.03.2018 Economie / gestion

Droit des sociétés : obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs de l'entreprise

Dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été instaurée une obligation d’identification, avant le 1er avril 2018, des « bénéficiaires effectifs » à la charge des entités juridiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS).

27.03.2018 Juridique

Droits de trafic - Publication de l'accord de 2014 avec les Philippines

Approuvé par la loi n° 2017-1213 du 2 août 2017, le texte de l’accord de droits de trafic de 2014 avec les Philippines vient d’être publié par décret au journal officiel de la République Française.

15.03.2018 Economie / gestion

Aviation d'affaires - rapport de l'EBAA sur l'impact économique de ce secteur en Europe

L’EBAA (European Business Aviation Association) vient de présenter son rapport complet édition 2018 sur l’impact économique et les bénéfices de l’aviation d’affaires en Europe.

14.03.2018 Economie / gestion

Règlement (CE) 1008/2008 - consultation publique sur la feuille de route de l’étude d’impact du règlement

La Commission européenne a présenté le 22 février 2018, une feuille de route sur l'étude d'impact relative à la révision du règlement 1008/2008, établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté européenne, dont les résultats devraient être présentés début 2019. Une révision du règlement pourrait être envisagée, mais n’interviendrait qu’après les élections européennes de 2019 et la constitution du nouvel exécutif européen.

12.03.2018 Europe

Aides d’État : La Commission européenne se prononce sur les contrats de l’aéroport de Lübeck (Allemagne) avec Ryanair

La Commission européenne a estimé que les deux contrats conclus en 2010 entre l’exploitant de l’aéroport de Lübeck et Ryanair étaient conformes aux règles communautaires en matière d’aides d’État.

05.03.2018 Economie / gestion

Aides d'État - La Commission européenne approuve les aides à l'aéroport de Bornholm (Danemark)

La Commission européenne a considéré que les subventions publiques du Danemark à l’aéroport de Bornholm étaient compatibles avec les règles européennes en matière d’aides d’État.

16.02.2018 Economie / gestion

Conférence – débat à Sciences Po Paris le 23 mars - Aéroports et territoires : quels enjeux et quelle gouvernance ?

L'aéroport constitue aujourd'hui un des espaces emblématiques de la mondialisation et de la métropolisation. A la fois hub de transport et formidable accélérateur de développement économique et urbain, il cristallise aussi des questionnements sur la ville durable et la lutte contre les fractures territoriales.

15.02.2018 Economie / gestion

Aides d'État - Publication du tableau de bord 2017 de la Commission européenne

Le tableau de bord des aides d’État offre une vision globale des financements publics accordés par les États membres de l’UE. Plus de 97 % des nouvelles mesures d'aide mises en œuvre relevaient du nouveau règlement général d'exemption par catégorie (ce qui est maintenant le cas pour les aides aux aéroports depuis le règlement 2017/1084). Selon la Commission Européenne, les aides ont ainsi « pu être exécutées plus rapidement par les États membres, au profit des citoyens, des entreprises et des régions, en évitant la bureaucratie, les formalités administratives et les retards. »

14.02.2018 Economie / gestion

Publication de la 9ème édition du "Policy Handbook" de l'ACI

Le "Policy Handbook" de l'ACI-World est le document déclinant les différentes positions politiques et la vision stratégique du secteur aéroportuaire de l'ACI et de ses bureaux régionaux.

06.02.2018 Economie / gestion

Aides d’État : la CJUE rejette l’appel de l’aéroport de Charleroi

Par un arrêt du 25 janvier 2018, le Tribunal de l’Union européenne a rendu son verdict dans l’affaire qui oppose l’aéroport de Charleroi à la Commission européenne. Cette dernière réclame depuis 2014 que l’aéroport rembourse environ six millions d’euros à la Région wallonne, montant correspondant à des aides d’État illégalement perçues. L’aéroport Brussels Charleroi avait contesté la décision devant la justice européenne.

29.01.2018 Juridique

L’Autorité de Qualité de Service dans les Transports (AQST) présente le bilan du 1er semestre 2017 de la qualité de service des transports de voyageurs en France

L’AQST a présenté les performances et les évolutions de qualité de tous les modes de transport public de voyageurs, au premier semestre 2017, en analysant les statistiques de régularité et de ponctualité. Pour l’avion, les résultats sont présentés en trois parties distinctes : long-courrier, moyen-courrier et vols intérieurs.

24.01.2018 Economie / gestion

Concurrence et accès des tiers non aéronautiques aux aéroports : nouvelles lignes directrices publiées par l'ACI-EUROPE

Alors qu’un nombre croissant d’entreprises cherchent à accéder aux aéroports pour proposer leurs produits et services, l’exploitant d’aéroport peut être confronté à des problématiques de droit de la concurrence lorsqu’il accorde, limite ou refuse l’accès à son emprise.

22.01.2018 Juridique

Duty-free post Brexit : l’AFCOV et l’UAF à Bercy

Le vendredi 12 janvier l’AFCOV (l'Association Française du Commerce du Voyageur) et l’UAF rencontraient les douanes sur la question du Brexit et ses implications sur le duty-free.

15.01.2018 Economie / gestion

Gares routières : précisions de l'ARAFER sur la tenue du registre et les informations que les exploitants doivent fournir

Poursuivant sa construction normative de la régulation des gares routières, l’ARAFER a adopté deux nouvelles décisions relatives à ces aménagements, publiées le 22 décembre.

09.01.2018 Economie / gestion

Pharmacies en aéroport : le texte de l’ordonnance est paru au JO

L’ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie est parue au JO du 4 janvier 2018.

04.01.2018 Economie / gestion

Publication des nouveaux tarifs des redevances de navigation aérienne

Les baisses de tarifs des redevances de navigation aérienne ont été entérinées lors de la commission consultative économique du budget de l’aviation civile qui s'est réunie le 5 décembre 2017. Une précédente actualité figurant également dans la newsletter n°11, en avait informé les membres de l'UAF.

 

04.01.2018 Economie / gestion

La Commission européenne met en garde les compagnies aériennes sur les conséquences du Brexit en l’absence d’accord

La DG Transports (DG MOVE) de la Commission européenne a publié une notice à destination de toutes les compagnies aériennes, britanniques comme européennes, pour leur rappeler les conséquences importantes du Brexit pour leurs activités.

15.12.2017 Europe

Régulation aéroportuaire : la position de l’UAF

L’UAF a exprimé sa position sur la régulation aéroportuaire à l’occasion du lancement par la commission européenne d’une étude d’impact préliminaire relative à la directive sur les charges aéroportuaires.

12.12.2017 Economie / gestion

Commission consultative économique du budget de l’aviation civile : principaux constats

La commission consultative économique du budget annexe « contrôle et exploitation aérien » (BACEA) s’est réunie le 5 décembre 2017 au siège de la DGAC.

12.12.2017 Economie / gestion

Tarifs ADP : le recours des compagnies aériennes rejeté par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'État a rejeté le 4 décembre 2017 (CE, 2e - 7e ch. réunies, 4 déc. 2017, n° 404781) les recours des compagnies Twin Jet, Air Corsica et ASL Airlines contre l'homologation par l'ASI des tarifs 2016 des redevances d'Aéroports de Paris.

12.12.2017 Economie / gestion

Les nouveaux « systèmes d’aérodromes »

En application du décret n° 2017-1516 du 30 octobre 2017 qui a notamment étendu les compétences de l’autorité de supervision indépendante « aux aérodromes faisant partie d’un système d’aérodromes au sens de l’article L. 6325-1 du code des transports », un arrêté en date du 21 novembre 2017 a listé ces systèmes.

 

12.12.2017 Economie / gestion

Transformation digitale des aéroports : un guide de bonnes pratiques disponible

Lors de l'ACI Airport Exchange Conference and Exhibition qui a eu lieu à Oman début décembre, ACI-World a dévoilé son guide des bonnes pratiques en matière de transformation digitale des aéroports.

11.12.2017 Economie / gestion

PLF 2018 : Rapport "Transports Aériens" du Sénat

Le projet de loi de finances (loi de finances initiale - PLF) prévoit et autorise l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Les crédits et financements alloués aux transports aériens sont détaillés dans ce rapport pour avis de la Commission de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable du Sénat.

05.12.2017 Economie / gestion

Droits de trafic UE-Arménie : un accord trouvé

L’union européenne et l’Arménie ont paraphé un accord sur les droits de trafic le vendredi 27 novembre dernier.

28.11.2017 Economie / gestion

Aides d'État : mise à jour des grilles d'analyse de la Commission européenne concernant les infrastructures aéroportuaires

La grille d'analyse pour les aéroports est un document de travail utilisé par les services de la DG Concurrence, qui synthétise les différentes règles applicables au financement de la construction/extension/mise aux normes des aéroports, mais aussi à leur gestion/fonctionnement.

24.11.2017 Economie / gestion

Droits de trafic UE-Brésil : les négociations dans l’impasse ?

Les négociations ouvertes il y a 5 années entre l’Union européenne et le Brésil sur les droits de trafic semblent dans l’impasse.

 

 

 

23.11.2017 Economie / gestion

Nouvelle publication de l'ACI-Europe sur l'importance et la place des aéroports régionaux

Ce rapport du Regional Airports' Forum de l'ACI-Europe : "European Regional Airports - Connecting people, places and products", apporte une contribution importante pour analyser la valeur ajoutée et le rôle des aéroports régionaux en Europe.

22.11.2017 Europe

Concurrence aéroportuaire : la version française de l’étude de l'ACI EUROPE disponible

Le 26 septembre dernier, l’Airports Council International EUROPE (ACI EUROPE) présentait à Bruxelles l’étude du cabinet Oxera sur la concurrence dans le secteur aéroportuaire : « The continuing Development of Airport Competition ».

21.11.2017 Economie / gestion

Evaluation de la directive sur les redevances aéroportuaires

La Commission a publié le 13 novembre son étude d’impact évaluant la Directive sur les redevances aéroportuaires (2009/72/CE) en amont de la consultation publique attendue pour le premier trimestre 2018. Une première analyse des enjeux de l'évaluation montre qu'il existe, pour la commission, deux problèmes principaux.

21.11.2017 Europe

Projet de rapport du Parlement Européen sur la proposition de règlement visant à préserver la concurrence dans le transport aérien

La Commission Transport et Tourisme du Parlement Européen, par le biais de son rapporteur Markus PIEPER, vient de présenter son projet de rapport sur la proposition de règlement visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien.

14.11.2017 Europe

Publication du rapport d'activité 2016-2017 de l'ASI

Ce rapport dresse un bilan de la première année d’exercice de l'ASI "nouvelle version" mise en place en juin 2016.

10.11.2017 Economie / gestion

Droits de trafic : ratification par la France de l'accord UE-Israël

Le jeudi 9 novembre 2017 le Sénat a discuté en séance publique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part.

09.11.2017 Economie / gestion

Modification de la réglementation afférente à l'ASI

Par un décret du 30 octobre 2017, les pouvoirs publics ont de nouveau modifié le code de l’aviation civile (CAC) en tant qu’il fixe les modalités d’intervention de l’autorité de supervision indépendante (ASI) compétente en matière de redevances aéroportuaires .

03.11.2017 Economie / gestion

Les chiffres clefs 2016 du trafic low-cost en France

La DGAC vient de publier sa note d’analyse.  Cette 4ème note est consacrée au trafic des transporteurs à bas coût (TBC) en France en 2016.

17.10.2017 Economie / gestion

Modulation de la redevance d’atterrissage en fonction de la performance des aéronefs en matière d’émissions gazeuses.

Sollicitée une nouvelle fois par la DGAC sur ce sujet, l’UAF a fait connaître par courrier en date du 24 août 2017 sa position sur la modulation de la redevance d’atterrissage en fonction de la performance des aéronefs en matière d’émissions gazeuses.

02.10.2017 Economie / gestion

Nouveau communiqué de presse de l'UAF : Concurrence dans le secteur aéroportuaire : un phénomène en expansion

Le 26 septembre, l’Airports Council International EUROPE (ACI EUROPE) présentait à Bruxelles l’étude du cabinet Oxera sur la concurrence dans le secteur aéroportuaire : « The continuing Development of Airport Competition ».

28.09.2017 Economie / gestion

Communiqué de presse de l'UAF - Concurrence dans le secteur aéroportuaire : un phénomène en expansion

Le 26 septembre, l’Airports Council International EUROPE (ACI EUROPE) présentait à Bruxelles l’étude du cabinet Oxera sur la concurrence dans le secteur aéroportuaire : « The continuing Development of Airport Competition ».

28.09.2017 Economie / gestion

Pharmacies en aéroport : la nouvelle mouture du projet de texte est connue

La DGAC a transmis en septembre à l'UAF la 2e mouture du projet de texte d'ordonnance relatif à l'installation d'officines de pharmacie en aéroport.
 

25.09.2017 Economie / gestion

Schengen : la France et l'Allemagne en faveur d'une prolongation des contrôles aux frontières

Lors de la réunion des ministres de l'intérieur à Bruxelles le 14 septembre 2017, cinq pays dont la France et l'Allemagne, ont demandé à ce que les règles Schengen prolongent de deux ans les rétablissements de contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen, avec la possibilité de les prolonger jusqu'à quatre ans en cas de "circonstances exceptionnelles" (contre deux ans actuellement).

18.09.2017 Economie / gestion

Renouvellement des COCOECO

Publication du décret renouvelant pour une durée de 5 ans les deux commissions consultatives économiques compétentes pour les aéroports parisiens.

29.08.2017 Economie / gestion

Les USA annoncent l'octroi de subventions publiques pour 237 aéroports et un montant total de 335 millions de dollars

Le Ministère des Transports des États-Unis (U.S. Department of Transportation) a annoncé la mise en place d'un programme de subventions publiques à destination de 237 aéroports américains, pour un montant total de plus de 335 millions de dollars. Les aéroports américains sont en droit de recevoir chaque année des fonds provenant de l'AIP (Airport Improvement Program).

11.07.2017 Economie / gestion

Rechercher un aéroport

Rechercher sur la carte

Union des Aéroports Français (UAF)

35 rue Vaugelas
75015 Paris
Tél. : 01 40 65 98 68
Fax : 01 47 34 16 07