"Brexit"

Brexit - Préparation à la fin de la période de transition (31 décembre 2020)

Quelle que soit l’issue des négociations en cours, la Commission européenne rappelle que les administrations publiques, les entreprises et les citoyens devront faire face à de profonds changements à compter du 1er janvier 2021. Ces changements sont inévitables et les parties concernées doivent s'y préparer.

21.07.2020 Brexit

Brexit : la situation aux frontières se précise

Après l’annonce du gouvernement britannique de ne pas prolonger la période de transition, la situation aux frontières britanniques pour le commerce se précise : nouvelles formalités douanières, pré-notification, droits de douane, etc. 

25.06.2020 Brexit

Reprise des négociations du Brexit, mais pas d’extension de la période transitoire pour le Royaume-Uni

Le 16 avril, à quelques jours du redémarrage des discussions sur le Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni, le négociateur britannique David Frost a indiqué que le Royaume-Uni ne demanderait pas d’extension à la période transitoire supposée se terminer le 31 décembre.

24.04.2020 Brexit

Perturbation du calendrier de négociation du Brexit

Les négociateurs européens et britanniques pour le Brexit ont affirmé le 6 avril, qu’ils travaillaient à la redéfinition d’un calendrier des négociations pour permettre de faire avancer les négociations entravées par la crise du coronavirus.

14.04.2020 Brexit

Brexit - Annulation du cycle de négociation du 18-20 mars

Suite à la propagation du COVID-19 et des mesures prises dans différents Etats dont la Belgique, les négociateurs européens et britanniques ont décidé  d'annuler le second cycle de négociations pour un accord commercial entre l'UE et le Royaume-Uni qui devait se tenir à Londre du 18 au 20 mars. 

23.03.2020 Brexit

Brexit – Que se passe-t-il le 1er février ?

Avec la ratification de l’accord de retrait, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit, et le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020.

28.01.2020 Brexit

Le Brexit, où en est-on ?

Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Le RU a jusqu’au 31 janvier 2020 au plus tard pour ratifier cet accord, ou il sortira de l’Union européenne sans accord de retrait. Tous les scénarios sont encore possibles : celui d’un accord de retrait ratifié par les deux parties, comme celui du no deal.

31.10.2019 Brexit

Préparation d’un Brexit « no-deal » : les actions de la Commission européenne

Dans un communiqué de presse du 4 septembre 2019, la Commission européenne a appelé les citoyens et les entreprises de l’UE à se préparer à la sortie sans accord du Royaume-Uni le 31 octobre 2019. Elle a également fait part des ajustements des mesures de contingence suite au report du Brexit acté le 10 avril 2019.

04.09.2019 Brexit

Le report du Brexit, une opportunité à saisir par les exploitants d’aéroport

Lors du sommet européen qui s’est tenu le 10 avril dernier, les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 ont décidé de reporter au 31 octobre 2019 la date de sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne.

19.04.2019 Brexit

Brexit - Publication du règlement garantissant la connectivité aérienne en cas de Brexit sans accord

Dans une actualité du 21 mars dernier, l’UAF détaillait les règles prévues par l’Europe pour garantir la connectivité aérienne après un Brexit sans accord. Ce règlement « connectivité », ainsi que le règlement « sécurité aérienne », ont été publiés au Journal Officiel de l’UE.

08.04.2019 Brexit

Brexit : « Whatever happens, easyJet will be flying as usual »

Dans un communiqué du 1er avril 2019, easyJet a annoncé être désormais détenu à 49.92% par des actionnaires de l’Union européenne (sans compter les Britanniques). easyJet a également préparé un plan d’action pour remplir les critères de propriété et de contrôle imposés, sachant que les dispositions prévues par l’UE donnent 5 mois aux compagnies aériennes britanniques pour atteindre les 50% requis pour continuer à opérer dans l’UE, à compter de la date d’effet du Brexit.

02.04.2019 Brexit

Brexit : Réunion d’information et de sensibilisation des entreprises au Ministère de l’Economie

L’UAF a assisté le lundi 25 mars 2019 à une réunion d’information et d’échanges sur le Brexit pour les représentants des organisations et confédérations professionnelles. Cette réunion était présidée par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, qui a déclaré qu’un Brexit sans accord était l’hypothèse la plus probable.

26.03.2019 Brexit

Brexit - Adoption définitive du projet de règlement garantissant la connectivité aérienne en cas de Brexit sans accord

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le projet de règlement garantissant la connectivité aérienne en cas de Brexit sans accord. Détail des mesures prévues par l’Europe pour éviter le chaos.

21.03.2019 Brexit

Le duty-free au regard du Brexit

Avec le Brexit, le Royaume-Uni sera considéré comme un Etat tiers à l’Union européenne. Le rétablissement d’une frontière entre la France et le RU va engendrer des changements pour le duty-free.

07.03.2019 Brexit

Brexit - La Commission européenne et la Douane française présentent aux entreprises les implications en matière de formalités douanières

Compte tenu du risque que le Royaume-Uni puisse quitter l'Union le 30 mars prochain en l'absence d'accord, la Commission européenne et la Douane française intensifient leurs actions d'information destinées aux entreprises dans le domaine des douanes et de la fiscalité indirecte, telle que la TVA.

22.02.2019 Brexit

Brexit - Vers un accord européen pour sauvegarder la connectivité aérienne en cas de Brexit sans accord

Dans un article de fin décembre, l’UAF présentait les mesures de contingence proposées par la Commission européenne pour sauvegarder la connectivité aérienne en cas de Brexit sans accord. Le Conseil de l’UE et le Parlement ont accordé leurs positions sur ce projet de règlement de la Commission européenne.

21.02.2019 Brexit

Brexit - Ordonnance instaurant un régime spécifique à l'égard des ressortissants britanniques qui résidaient déjà régulièrement en France à la date du Brexit

Sécurisant la situation juridique des citoyens britanniques qui résident en France, les règles dérogatoires de l’ordonnance permettront temporairement à cette catégorie de passagers d’être dispensés de formalités administratives lourdes et complexes.

11.02.2019 Brexit

Brexit et fiscalité : encore un impact pour les aéroports

Un Brexit sans accord aura des conséquences sur les droits de trafic (et donc sur la connectivité aérienne entre l’Union européenne et le Royaume-Uni), sur les contrôles aux frontières et donc sur les modalités de traitement des flux passagers et des flux marchandises (avec des investissements nécessaires à la clef).

Un Brexit sans accord aura également un impact sur la fiscalité du transport aérien.

24.01.2019 Brexit

Brexit sans accord et contrôles aux frontières : publication d'une ordonnance portant sur diverses adaptations et dérogations temporaires

Une ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des frontières avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet État de l’Union européenne a été publiée le 24 janvier 2019 au JORF.

24.01.2019 Brexit

Rechercher un aéroport

Rechercher sur la carte

Union des Aéroports Français (UAF)

35 rue Vaugelas
75015 Paris
Tél. : 01 40 65 98 68
Fax : 01 47 34 16 07